Monique Devez Vallienne Auteur

Journal en ligne indépendant

Monique Devez Vallienne, Auteur

La Nature pour rêver, le Bonheur au bout du chemin. 

Politique de confidentialité du site https.//www.moniquedevezvallienne.com


Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site de Monique Devez-Vallienne.
Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site de la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Sont considérés comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
En lisant cette politique de confidentialité, vous apprendrez quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données, qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collecté traité, à qui ces données pourraient être transmises, éventuellement la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et conditions générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
Article 2 : principes généraux sur la collecte et le traitement des données :
Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ces données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.
Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement.
Article 3 : données à caractère personnel collecté et traité dans le cadre de la navigation sur ce site :
A)    Données collectées et traitées et modes de collecte :
Prénom et nom
Adresse postale
Adresse e-mail
Téléphone
Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- achat d'un produit,
- formulaire de contact pour envoyer une demande de devenir membre.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site, une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- traitement de commandes expéditions de colis,
- réponses aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Les traitements de données effectuées sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat ;
- consentement de l'utilisateur ;
- obligation légale.

B)    Transmission des données à des tiers :
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C)    Hébergement des données :
Le site : https://www.moniquedevezvallienne.com est hébergé par la SARL SiteW.com, dont le siège est situé à l'adresse suivante :
 4, place de l'église, 15130 Yolet - France
L'hébergeur peut être contacté par téléphone en demandant le numéro de téléphone par e-mail.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monique Devez-Vallienne. Elle peut être contactée par e-mail à l'adresse suivante : auteur@moniquedevezvallienne.com
Elle s'engage à protéger les données à caractère personnel collecté, à ne les transmettra aucun tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») pour garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Ce certificat a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données. 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur serait compromises, le responsable du traitement s'engage à faire tout son possible pour informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 5 : droits de l'utilisateur :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, utilisateur possède les droits ci-après énumérés : afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et non ainsi que son adresse e-mail et si cela est pertinent son numéro de compte et d'espaces personnels ou d'abonnés. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée. Pour cela, il doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande à l'adresse e-mail de contact.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d'espaces personnels. La demande sera traitée dans un délai de 10 jour ouvrés.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ces données sans que le site ne puisse refuser. Pour formuler une opposition au traitement de ces données, l'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du site.


Conformément aux dispositions du règlement de 1016/679, utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant où l'affecte de manière significative de façon similaire.

L'utilisateur peut organiser qu'elle doit être le devenir de ces données collectées et traitées, s'il décède, conformément à la loi numéro 2016 - 1321 du 7 octobre 2016.

Dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaiterait contester cette décision, ou, s'ils pensaient qu'il était porté atteint à l'un des droits énumérés ci-dessus, l'utilisateur serait en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Remarque : données personnelles des personnes mineures :

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen de 1016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité :

La présente politique de confidentialité peut-être consultait à tout moment à l'adresse indiquée ci-après : https://www.moniquedevezvallienne.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 6 juin 2021.